CGV

Conditions Générales de Vente – MKM Photographie

 

1. Identification de l’entreprise :

 

MKM Photographie

 

Micro-entreprise – SIRET 914 357 652 00017

 

Siège : 71370

 

E-mail : mkmphotographie@outlook.fr

 

Photographe professionnelle

 

2. Objet :

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et

 

obligations de MKM Photographie et de ses clients dans le cadre de la réalisation de

 

prestations photographiques (séances photo, mariages, reportages, etc.). Toute réservation

 

d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

 

3. Devis et réservation :

 

Un devis personnalisé est établi pour chaque prestation. La réservation devient effective

 

uniquement après signature du devis et versement d’un acompte de 30 % du montant total.

 

Sans retour du devis signé et/ou du paiement de l’acompte dans les délais indiqués, la date

 

n’est pas bloquée et reste disponible à la réservation pour d’autres clients.

 

4. Paiement Le règlement peut être effectué par :

 

virement bancaire, chèque, ou espèces (dans la limite légale autorisée). Le solde est à

 

régler le jour de la séance.

 

5. Annulation et report Mariage :

 

Le client dispose d’un délai de 1 semaine après la signature du devis pour annuler sans

 

frais. Passé ce délai, l’acompte reste acquis à MKM Photographie.

 

Séance classique : toute annulation à moins de 48 heures de la date prévue entraîne la

 

perte de l’acompte. En cas de force majeure (maladie, accident, intempéries, etc.), la

 

séance pourra être reportée d’un commun accord sans frais supplémentaires.

 

6. Livraison des photos Les photographies sont livrées :

 

via une galerie en ligne sécurisée pour les séances classiques, et/ou sur clé USB pour les

 

mariages. Le délai de livraison est généralement de 3 semaines maximum (sauf indication

 

contraire précisée dans le devis). Les fichiers sont remis en format JPEG haute définition.

 

Aucun fichier brut (RAW) ne sera transmis.

 

7. Propriété intellectuelle

 

Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle de MKM Photographie,

 

conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (articles L111-1 et suivants). Le client

 

obtient un droit d’usage personnel et privé des images. Toute utilisation commerciale ou

 

publication publique (réseaux sociaux, presse, etc.) nécessite l’accord écrit du photographe

 

et, le cas échéant, une mention du crédit « MKM Photographie ». Les autorisations de

 

diffusion et droits à l’image font l’objet d’un document séparé signé par le client.

8. Responsabilité :

 

MKM Photographie s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la qualité des prestations.

 

Cependant, elle ne peut être tenue responsable : en cas de conditions climatiques

 

défavorables, de problèmes techniques indépendants de sa volonté (panne, vol, accident,

 

etc.), ou d’incidents extérieurs perturbant la séance. En cas d’impossibilité d’exécution de la

 

prestation pour cause de force majeure, les sommes versées (hors acompte) seront

 

intégralement remboursées.

 

9. Déplacements :

 

Les frais de déplacement sont inclus dans le tarif indiqué sur le devis pour les prestations

 

situées dans la zone habituelle d’activité du photographe (environ 20 km autour de 71370).

 

Au-delà, un supplément peut être appliqué et sera précisé sur le devis.

 

10. Données personnelles:

 

Les informations collectées (nom, coordonnées, etc.) sont strictement confidentielles et

 

utilisées uniquement pour la gestion administrative et commerciale de MKM Photographie.

 

Elles ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d’un

 

droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande par e-mail.

 

11. Loi applicable et juridiction compétente :

 

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur

 

interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive du tribunal du ressort de

 

Chalon-sur-Saône